Miser sur les fiducies d’assurance

S’agit-il d’outils appropriés pour le transfert de patrimoine?

Au moment d’élaborer votre plan successoral, vous voudrez probablement adopter l’approche la plus efficace pour votre situation d’un point de vue juridique et fiscal. L’un des éléments les plus importants de ce plan consiste à déterminer comment votre argent et vos biens seront distribués à vos proches après votre décès. La rédaction d’un testament est un moyen de mettre vos volontés par écrit. La constitution d’une fiducie formelle, quant à elle, est une autre méthode sensiblement différente qui peut se révéler utile dans le processus de planification successorale ou fiscale. Examinons les principes de base des fiducies, plus particulièrement les fiducies d’assurance.

Qu’est-ce qu’une fiducie?

En termes simples, une fiducie est une entente autorisant le transfert de biens d’une personne à une autre. Il s’agit d’un mécanisme qui permet à une personne (le constituant) de fournir des biens à une autre personne (le fiduciaire) au profit d’une tierce personne (le bénéficiaire). Beaucoup de gens savent que le recours à une fiducie est une méthode couramment utilisée pour confier de l’argent et des biens à d’autres personnes tout en imposant des restrictions sur la façon d’utiliser ces actifs.

Une fiducie peut également contribuer à préserver la confidentialité de la succession. Contrairement à un testament, où les renseignements sur la succession peuvent être rendus publics au cours de la procédure d’homologation, le contenu d’une fiducie reste confidentiel. Bien qu’il ne soit peut-être pas possible d’éviter l’homologation si la succession est complexe ou si le testament est contesté, le recours à une fiducie peut aider à protéger la part de votre succession qui devient accessible au public. Pour en savoir plus sur l’homologation, cliquez ici.

Il existe deux types de fiducie : une fiducie testamentaire, qui prend effet au décès du propriétaire, et une fiducie non testamentaire (ou fiducie entre vifs), dans laquelle les biens de la fiducie sont distribués pendant que le constituant est encore en vie.

Les fiducies peuvent comprendre des règles ou des conditions en vigueur pour une durée déterminée. Prenons, par exemple, un contrat d’assurance vie. Si le titulaire du contrat souhaite que le capital-décès soit partagé entre les bénéficiaires à une date ultérieure, il peut l’indiquer dans la convention de fiducie.

Certaines personnes préfèrent les fiducies en raison de leur polyvalence. Parfois, on peut y avoir recours pour gérer des actifs en dehors d’une succession afin de réaliser des économies d’impôt et de profiter d’autres avantages (voir ci-dessous).

Création d’une fiducie

Pour être valide, une fiducie doit témoigner de trois principales certitudes :

 

1. Une certitude quant à l’intention. La personne qui constitue la fiducie doit déclarer son intention.
2. Une certitude quant aux biens visés. Des biens doivent être dévolus au fiduciaire.
3. Une certitude quant aux objets. Les bénéficiaires de la fiducie (par exemple, les enfants d’une personne donnée) doivent être identifiés.

 

Pour qu’une fiducie soit considérée comme étant formelle, le document ou la déclaration de fiducie doit comprendre une description des biens ainsi que le nom du constituant, du fiduciaire et du ou des bénéficiaires. Dans le cadre d’une fiducie informelle, aucune convention de fiducie écrite n’est établie. Par conséquent, l’existence d’une telle fiducie, de même que ses modalités et conditions, peuvent être difficiles à prouver. Au Québec, seules les fiducies formelles sont reconnues, puisque la notion de fiducie informelle n’existe pas.

Fiducies et impôts

Les revenus d’une fiducie testamentaire ou entre vifs sont imposés au taux marginal personnel le plus élevé, qui peut être supérieur à 50 % dans certaines provinces. Par contre, les successions assujetties à l’imposition à taux progressif et les fiducies admissibles pour personnes handicapées sont imposées à des taux progressifs. Les revenus des fiducies doivent être déclarés, mais une fiducie peut avoir droit à des déductions pour les montants qui sont payés ou rendus payables au bénéficiaire au cours de la même année d’imposition. La charge fiscale totale est allégée par la distribution des fonds au bénéficiaire si celui-ci appartient à une tranche d’imposition inférieure à celle de la fiducie lors de la déclaration des revenus perçus.

Il est important de noter que la plupart des fiducies sont irrévocables. Ainsi, le propriétaire ne peut pas réclamer les biens qu’il avait prévu de transférer à d’autres personnes aux termes de la fiducie, à moins que cette condition ne fasse expressément partie de la convention. La création d’une fiducie révocable peut avoir des conséquences fiscales et n’est généralement pas conseillée.

Qui aurait besoin d’une fiducie d’assurance et pourquoi?

Créée par le propriétaire d’un contrat d’assurance (le constituant), une fiducie d’assurance permet de distribuer la somme assurée aux bénéficiaires de la fiducie d’une manière précise, contrôlée et efficace.

Ce type de fiducie convient aux personnes qui souhaitent établir un contrat d’assurance vie en dehors de leur succession. Elle convient aussi aux gens qui ne veulent pas remettre le capital-décès directement au bénéficiaire désigné. Ce peut être le cas, par exemple, si le bénéficiaire est du genre à dépenser sans compter ou si la personne est invalide. Le recours à une fiducie d’assurance peut garantir que les dernières volontés du propriétaire seront respectées de manière explicite.

Au décès du constituant, le fiduciaire investit la somme assurée et administre la fiducie au nom du ou des bénéficiaires jusqu’à ce qu’il soit temps de distribuer les actifs conformément à la convention. L’une des caractéristiques que les gens apprécient des conventions de fiducie est la possibilité de déterminer comment les biens de la fiducie doivent être investis et à quel moment ces biens doivent parvenir au bénéficiaire.

Notez toutefois qu’au sens du Code civil du Québec, les fiducies d’assurance ne sont pas offertes aux résidents de la province du Québec.

Constitution d’une fiducie d’assurance

Pour établir une fiducie qui répond aux besoins et aux souhaits du constituant, il convient en premier lieu de faire appel à un conseiller. Il existe différentes façons de constituer une fiducie.

1. Dans le cadre de votre testament

Comme la somme assurée est versée dans la fiducie au moyen d’une déclaration d’assurance, elle est séparée des autres éléments d’actif de la succession et n’est pas soumise aux frais d’homologation ni aux réclamations des créanciers. Cette disposition peut s’appliquer même si la déclaration d’assurance créant la fiducie d’assurance est établie par écrit dans un testament.

2. En établissant une convention de fiducie

Puisque la déclaration d’assurance établissant la fiducie constitue un document distinct, la somme assurée n’est pas incluse dans la succession et n’est pas soumise aux frais d’homologation ni aux réclamations des créanciers.

3. De façon hybride (en utilisant le testament existant du constituant)

Si un testament valide est en vigueur, la méthode hybride est la façon la plus facile de mettre en place une fiducie d’assurance. Lorsque le titulaire de contrat remplit le formulaire de désignation de bénéficiaire pour l’assurance vie, il nomme un fiduciaire et fait référence à la fiducie créée au moyen d’un testament existant. Le fiduciaire suit ensuite les dispositions du testament pour distribuer la somme assurée. 

Quelle que soit la méthode choisie, il faut demander à un avocat expérimenté en droit des successions de rédiger les dispositions de la fiducie pour s’assurer que le document est certifié et exact sur le plan juridique.

 

Un outil parmi tant d’autres

Un plan successoral permet de tracer un portrait de votre héritage et d’établir une feuille de route pour le partage et la distribution de votre patrimoine après votre départ. Une fiducie d’assurance est une option viable pour les personnes qui veulent conserver une certaine tranquillité d’esprit tout en exerçant un contrôle sur la façon dont la somme assurée sera versée à leurs bénéficiaires. N’oubliez pas de faire appel à un conseiller pour savoir comment vous pourriez intégrer les fiducies à votre plan successoral afin de remplir vos objectifs financiers à long terme.

Pour en savoir plus sur les fiducies, consultez cette trousse de planification successorale en ligne.