Lors du décès d’un être cher, de profonds sentiments de chagrin peuvent se manifester, et la situation peut se compliquer encore davantage en raison des procédures judiciaires liées au traitement de la succession. Pour faciliter les choses, il faut espérer que la personne a rédigé un testament et désigné un exécuteur testamentaire responsable d’accomplir ses dernières volontés.
Pour bon nombre d’entre nous, s’occuper d’une succession est tout sauf simple et peut s’accompagner d’une courbe d’apprentissage abrupte, car cela implique généralement le recours à une multitude de documents juridiques et financiers, des avocats, des comptables et même des tribunaux.
Au moment de régler une succession, il faut souvent passer par un important processus juridique appelé « homologation ». Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre de quoi il s’agit et pourquoi c’est nécessaire.
L’homologation est un processus selon lequel un tribunal provincial confirme qu’un testament est valide et que l’exécuteur testamentaire (aussi appelé fiduciaire de la succession) est autorisé à administrer la succession. Lorsqu’un défunt n’a pas rédigé de testament, le tribunal désigne une personne qui agira en son nom.
Les exécuteurs testamentaires peuvent devoir se soumettre au processus d’homologation avant d’accéder aux comptes financiers du défunt. Il ne suffit pas de présenter un certificat de décès à la banque. Vous pouvez vous attendre à ce que les institutions financières vous demandent de leur fournir un document du tribunal qui atteste que vous êtes l’exécuteur testamentaire.
Il y a beaucoup d’éléments à comprendre lorsqu’on s’occupe de la succession d’une personne. Cette ressource du gouvernement du Canada contient des renseignements détaillés à ce sujet, notamment sur les demandes à soumettre, les dates limites de dépôt et les divers frais provinciaux ou territoriaux.
Le fait de mourir sans testament (ce que l’on appelle mourir intestat) peut rendre difficile la liquidation d’une succession. Lorsqu’une personne décède sans testament, c’est la loi provinciale qui décide de la répartition des biens. Puisque les règles particulières de répartition des biens varient d’une province à l’autre, le patrimoine pourrait ne pas être partagé comme vous l’auriez souhaité. De plus, si vous avez des enfants mineurs à charge et qu’il n’y a pas d’autre parent survivant, le tribunal choisira un tuteur.
Une personne peut demander au tribunal d’être autorisée à agir en tant qu’exécuteur testamentaire. Si personne n’est disponible ou ne souhaite être exécuteur testamentaire, un curateur public peut être désigné. Les actifs sont gelés pendant le traitement du dossier, qui peut s’échelonner sur plusieurs années selon la complexité de la succession.
Ce n’est pas une exigence de la loi, mais on peut s’attendre à ce que la plupart des testaments au Canada passent par l’homologation. Cela permet de faire en sorte que le processus se déroule le mieux possible pendant l’administration finale d’une succession. Le processus d’homologation protège l’exécuteur testamentaire de toute responsabilité en cas de contestation du testament ou si la succession est impliquée dans une affaire judiciaire.
L’homologation n’est pas forcément nécessaire lorsque la succession est très petite et qu’une institution financière accepte de libérer les fonds à l’exécuteur testamentaire. Selon les règles établies par votre gouvernement provincial, vous devrez possiblement soumettre une demande de certificat de petite succession. De plus, l’homologation peut ne pas être nécessaire lorsque les comptes bancaires et les biens sont détenus conjointement et peuvent être transmis directement au copropriétaire survivant, comme le conjoint.
Au Québec, il est intéressant de noter que l’homologation n’est pas une exigence pour les testaments rédigés par un notaire, que l’on appelle « testaments notariés ». Toutefois, les testaments manuscrits ou olographes et les testaments faits devant témoins nécessitent une homologation[1].
Il n’est pas nécessaire de faire appel à un avocat pour déposer une demande d’homologation, mais l’aide d’un professionnel peut faciliter l’ensemble du processus de règlement de la succession pour l’exécuteur testamentaire. Un avocat peut vous aider à vous assurer que tout est en ordre et que les choses se déroulent le mieux possible. Un bon plan successoral devrait comprendre le nom d’un avocat et d’un comptable en qui le défunt avait confiance pour l’administration de ses biens.
Les frais d’homologation varient selon l’envergure de la succession et le lieu de dépôt de la demande. Chaque province a son propre barème de frais d’homologation, et des frais d’administration supplémentaires peuvent être exigés. L’aide professionnelle d’un avocat ou d’un comptable entraînera des frais supplémentaires. Si le défunt possédait des biens immobiliers dans plusieurs provinces, prévoyez de déposer une demande d’homologation et de payer les frais connexes dans chaque province concernée. Pour en savoir plus, veuillez consulter ce tableau des frais d’homologation.
Un plan successoral efficace peut grandement contribuer à simplifier le processus d’homologation. Pour commencer, il est recommandé de rédiger un testament comprenant le nom d’un exécuteur testamentaire et de conserver ce document dans un endroit facile à retrouver après votre décès. Imaginez les membres de votre famille durement éprouvés qui s’efforcent tant bien que mal de trouver votre testament ou le nom de l’avocat qui pourrait leur en remettre une copie.
Ensuite, une fois que les documents nécessaires ont été soumis au tribunal provincial approprié, il peut s’écouler des semaines, voire des mois, avant que votre dossier soit traité dans le système. En l’absence d’un testament, le processus d’homologation peut prendre jusqu’à plusieurs années selon la complexité de la succession.
Dans certains cas, le respect de la vie privée est prioritaire et il faut faire tout son possible pour que les renseignements sur la succession restent confidentiels. Lorsqu’un testament est homologué, il devient public, et les détails de la succession sont accessibles à tous.
En règle générale, les biens qui ne font pas partie de votre succession ne font pas l’objet d’une homologation. Ces biens peuvent être transmis aux bénéficiaires prévus en toute confidentialité. Ce n’est pas le cas en Saskatchewan, où les polices d’assurance avec un bénéficiaire désigné et les biens détenus conjointement doivent être indiqués sur la demande d’homologation, même s’ils ne sont pas inclus dans la succession ni assujettis aux frais d’homologation[2].
Il peut être impossible d’éviter l’homologation si la succession est complexe ou si le testament est contesté. Dans de telles situations, le recours à une fiducie est un moyen de planifier et de protéger la part de votre succession qui sera rendue publique.
Les actifs d’une fiducie existante établie du vivant du défunt n’entrent pas dans la succession de cette personne et sont exclus du processus d’homologation. Pour en savoir plus sur les fiducies, cliquez ici.
La désignation d’un bénéficiaire est importante, surtout dans le cadre du processus d’homologation. Qu’il s’agisse d’une police d’assurance vie, de placements tels qu’un CELI, un REER, un FERR ou un fonds distinct, ou encore d’un régime de retraite d’employeur, on vous invite à désigner un bénéficiaire durant le processus de demande. Habituellement, le bénéficiaire est votre conjoint ou un autre membre de la famille proche à qui vous souhaitez léguer vos biens.
En nommant un ou plusieurs bénéficiaires, vous soustrayez vos actifs au processus d’homologation. Dans le cas contraire, vos actifs sont inclus dans le processus d’homologation et gelés jusqu’à ce que le dossier soit traité. Cette situation peut s’avérer extrêmement difficile, en particulier lorsqu’une famille a besoin d’une assurance vie pour couvrir ses frais de subsistance.
D’un point de vue émotionnel, il peut être épuisant, long et déroutant de réaliser les dernières volontés d’un être cher, mais un bon plan successoral peut grandement contribuer à faciliter ce processus important. En ce qui concerne la planification successorale, les testaments, le rôle d’exécuteur testamentaire, l’homologation et d’autres sujets semblables, adressez-vous à votre conseiller. Pour en savoir plus, veuillez consulter ces ressources supplémentaires.
Liste de vérification – exécuteur testamentaire
On vous a demandé d’être exécuteur testamentaire… Que faire?
Avantage d’une désignation de bénéficiaire
[1] Vérification d’un testament au Québec (2023)